Les actualités de Neptune
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Actualités juridiques
Nouvelles organisations du travail
Dans une tribune pour le site Le Monde du Chiffre co-écrite avec Catherine Sauvat, consultante en management, présidente d’Emerize, Johanne Mauchand revient sur les nouvelles organisations du travail.
Jurisprudence : les faits marquants de la fin d’année 2022
Neptune Avocats revient sur quelques jurisprudences qui ont marqué la fin d'année 2022.
Arrêts maladies et ancienneté
En application de l’article L 1234-11 du Code du travail, l’employeur déduit de l’ancienneté totale les périodes de suspension du contrat de travail, excepté les absences assimilées à du travail effectif (à l’image des arrêts faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle par exemple) pour apprécier l’ancienneté permettant de déterminer le droit à l’indemnité légale de licenciement.
Validité du barème Macron
Deux arrêts de la Chambre sociale, statuant en formation plénière, rendus le 11 mai 2022, devraient en principe mettre fin aux controverses (pourvois n° 21-14.490 et n° 21-15247).
Index de l’égalité professionnelle
Depuis le 1er mars 2022, les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent avoir calculé et publié sur leur site internet leur index de l’égalité professionnelle.
Abus de droit et réduction de capital
Depuis une décision du conseil constitutionnel de 2015, le rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par les pertes est traité comme une plus-value, ce qui peut, pour les associés bénéficiant d’abattements pour durée de détention sur la plus-value, se révéler plus avantageux que la fiscalité à attendre d’une distribution de dividendes.