Les épreuves des Jeux olympiques se dérouleront du 24 juillet 2024 au 11 août 2024 et les épreuves des Jeux paralympiques du 28 août 2024 au 8 septembre 2024.
Dans ce contexte exceptionnel, les entreprises doivent s’adapter aux contraintes temporaires liées à cet évènement.
Que peut-on actionner comme dispositif et dans quelles conditions ?
Le recrutement d’un salarié en CDD ou en intérim nécessite de se trouver dans l’un des cas de recours limitativement prévus par le Code du travail (art. L 1242-2 & L 1251-6).
Rien n’est spécifiquement prévu pour les JO, mais si l’activité de votre entreprise est impactée et, par conséquent, nécessite le recrutement ponctuel de salariés, l’accroissement temporaire d’activité – l’un des motifs de recours au CDD ou à l’intérim – est parfaitement adapté.
Le législateur n’a pas prévu de dispositif dérogatoire pour la période des Jeux à venir.
Les entreprises devront donc se conformer aux règles légales habituellement applicables.
S’il est trop tard pour changer la période des congés, il est en revanche toujours possible à un employeur, dans le cadre de la période fixée, et ce jusqu’à un mois avant la date de départ prévue, de fixer la date de départ en congés des salariés, voire, en cas de circonstances exceptionnelles (en l’occurrence, un impact non anticipé des JO sur l’activité du salarié), de reporter les congés du salarié.
Aussi, pour recourir au télétravail durant les Jeux olympiques et paralympiques, il faut se référer, suivant le cadre légal dans lequel celui-ci a été mis en place, à votre accord d’entreprise sur le télétravail, à votre charte sur le télétravail ou bien encore au contrat de travail du salarié. En l’absence de dispositif prédéfini ou si celui-ci n’est pas adapté au contexte des JO, l’accord de vos salariés devra être recueilli sur les modalités exceptionnelles mises en place.
Sous réserve de respecter les durées maximales de travail et les durées de repos obligatoires, Il est toujours possible de demander à ses salariés d’effectuer des heures supplémentaires.
Le législateur n’ayant pas prévu de dispositions dérogatoires pour le temps des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques, type augmentation du contingent ou autre, les règles habituelles s’appliquent.
En particulier, les heures supplémentaires effectuées devront faire l’objet des contreparties applicables – en salaire ou en repos – et être décomptées, si elles sont rémunérées, du contingent annuel d’heures supplémentaires.
En principe, le repos hebdomadaire est donné aux salariés le dimanche.
Par exception, le Code du travail prévoit certaines dérogations, qui pourraient être utilisées par votre entreprise durant les Jeux Olympiques et Paralympiques.
A titre d’exemple, certaines catégories d’établissements déterminés par décret et dont le fonctionnement ou l’ouverture sont rendus nécessaires par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public peuvent bénéficier d’une dérogation « permanente » de droit au repos dominical (sans autorisation préalable).
Des dérogations conventionnelles existent par ailleurs dans les entreprises industrielles, qui pour des raisons économiques, ont la possibilité d’organiser le travail de façon continue, dimanche compris.
Le préfet peut également accorder des dérogations lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement.
Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, le législateur a étendu les cas de dérogations au repos dominical pouvant être accordées par le préfet. Les exceptions prévues pour les zones touristiques internationales ou certaines zones d’activité s’avérant insuffisantes, la loi du 19 mai 2023, dite loi « JO 2024 » crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins du public, des touristes et des travailleurs. Cette dérogation s’appliquera aux commerces – « établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens ou des services » – situés dans les communes d’implantation des sites de compétition ainsi que dans les communes limitrophes ou à proximité de ces sites.
Enfin, par décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023, le gouvernement a autorisé certaines entreprises à suspendre le repos hebdomadaire de tout ou partie de leurs salariés pendant la période du 18 juillet 2024 au 14 août 2024.
Sont uniquement concernés les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail dans la réalisation d’activités essentielles au bon déroulement et au succès de ces jeux (captation et diffusion des images, organisation des épreuves etc.).
Aucune autorisation administrative n’est nécessaire. En revanche, l’inspection du travail doit être informée.
Vis-à-vis des salariés concernés :
- les heures réalisées doivent être considérées comme des heures supplémentaires et donc traitées comme telles en matière de contrepartie financière et / ou en repos.
- l’article 2 du décret prévoit qu’un repos compensateur au moins égal à la durée du repos suspendu est accordé aux salariés concernés immédiatement après la période mentionnée à l’article 1er du décret, c’est-à-dire le plus rapidement possible après le 14 aout 2024.
Le cabinet Neptune est à votre disposition pour vous accompagner durant cette période sportive.
